Nos statuts

SOCIETE DES ARTISTES INDEPENDANTS
Modifications  apportées aux statuts conformément à l’article n° 7


Ces modifications ont été prises au cours de l’assemblée Générale Ordinaire ayant eu lieu le Samedi 26 Janvier  2013 au Centre de Ressources des Associations à Caen.


ARTICLE 1 :
Il est fondé à Caen une Société dite « SOCIETE DES ARTISTES PEINTRES, SCULPTEURS ET CERAMISTES INDEPENDANTS DE BASSE-NORMANDIE ».


ARTICLE 2 :
Le siège social est fixé à Caen 74 Boulevard Dunois 14000 Caen
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur ;
la ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 3 :
La société a pour but :
a) de regrouper les peintres, graveurs, dessinateurs, sculpteurs, céramistes, etc...
Indépendants demeurant ou natifs de Basse-Normandie (Calvados, Orne, Manche).
b) D’organiser des expositions.
c) D’organiser des conférences sur l’art.
d) De décerner des prix.
e) D’aider à développer toutes activités se rapportant à l’art.
f) Assurer la promotion de la société et de ses adhérents par tous moyens.


ARTICLE 4 :
Comité Directeur :
La société est dirigée par un Comité Directeur composé de 12 membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale annuelle.
Ce Comité assure l’administration de la société et les opérations de gestion dont il rend compte aux adhérents lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Toutes les fonctions du Comité Directeur sont gratuites.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 5 :
Modalités de l’élection du Comité Directeur
Le Comité étant renouvelé par moitié, lors du premier renouvellement (la deuxième année), les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Cette élection a lieu au scrutin secret.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Chaque membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés seront pris en compte, à savoir ;

  • 1er Cas : Pouvoir précisant le nom est l’adresse de l’adhérent et sa signature, sans mandataire désigné.
  • 2éme Cas : Pouvoir précisant le nom et l’adresse de l’adhérent et sa signature, avec nom et prénom du mandataire.

Toutes autres formes de pouvoir seront considérées comme nulles.

ARTICLE 6 :
Le Comité Directeur désigne en son sein, au scrutin secret ;

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un secrétaire et s’il y à lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un Trésorier et s’il y à lieu, un trésorier adjoint.


En cas d’égalité de voix après trois tours de scrutin, c’est le plus âgé qui l’emporte.
Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Président convoquera à toutes les réunions, tous les membres du Comité à qui il soumettra l’ordre du jour de la séance.
Les décisions sont prises à la majorité et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté, paraphé par le Président et le Secrétaire.


ARTICLE 7 :
Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de la société à quel titre qu’ils y soient affiliés, l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile.
Cette assemblée peut apporter des modifications aux statuts et approuver un règlement intérieur qui précise les conditions de fonctionnement de la Société.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la société sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations, un pouvoir est joint à celles-ci.
Le Président assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de la société.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité sortants, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations prises lors de l’assemblée générale seront validées à la majorité simple.


ARTICLE 8 :
Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les dispositions de l’article 7.


ARTICLE 9 :
La société se compose de 3 sortes d’adhérents :


a) MEMBRE ACTIF : Après son admission par la commission, peut participer à toutes les expositions et activités proposées, s’il est à jour de sa cotisation à la date de l’assemblée annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.


b) MEMBRE SYMPATHISANT : Adhère à la société par le simple paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Ne peut exposer dans les salons.
A voix consultative lors de l’Assemblée Générale.
Reçoit des invitations pour toutes les activités de la société et est abonné au bulletin de la Société.

c) MEMBRE D’HONNEUR : Titre attribué par vote de l’Assemblée Générale sur proposition du
Comité pour remercier des personnes qui ont rendu d’éminents services à la Société.
Dans le cas d’un artiste, il peut exposer comme invité d’honneur lors d’un salon.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.


ARTICLE 10 :
ADMISSION :
Les Artistes sont admis dans la société après avis d’une commission de sélection mise en place par le Comité Directeur.
Le montant des cotisations et droits divers est fixé chaque année par le Comité Directeur.
RADIATION :
La qualité de membre se perd par ;
a) démission
b) décès
c) la radiation prononcée par le Comité Directeur pour :
    - Non paiement de la cotisation après rappel.
    - Motif grave, après que l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
      devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

La réintégration après radiation implique le passage devant le comité de sélection.

ARTICLE 11 :
Les ressources de la Société;
Le montant des droits divers et des cotisations.
Les dons sont acceptés pour la caisse de la société.
Les subventions des collectivités.
Les participations des partenaires privés.
Un droit d’accrochage peut être demandé à chaque exposant sur les différents salons  pour participer aux frais de location de salle, de gardiennage et d’organisation.

ARTICLE 12 :
Les expositions peuvent être organisées à Caen où dans n’importe quelle autre ville y compris à l’étranger. Un droit d’entrée peut être demandé.


ARTICLE 13 :
Il est formellement interdit, au sein de la Société, de soulever la moindre question soit d’ordre politique ou religieux qui n’aurait aucun rapport avec l’Art.


ARTICLE 14 :
En cas de dissolution de la société, qui ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, les fonds disponibles seront versés à une œuvre de bienfaisance ou serviront à la création d’un prix pouvant récompenser un artiste qui se sera distingué par son œuvre.


ARTICLE 15 :
COMMUNICATION :
La Société se réserve le droit


a) de publier un bulletin de liaison dont le titre est « SYNTHESE DES ARTS ».


Un Directeur-Gérant est choisi au sein du Comité et il est soumis à la loi régissant les responsables de
revues.

L’abonnement est compris dans la cotisation.

Le Directeur-Gérant prend toutes les décisions pour le bon fonctionnement du bulletin et en rend
compte à l’Assemblée Générale.

b) de mettre en œuvre tous moyens de communications adaptés, afin de favoriser les échanges internes, ainsi que la promotion de la société et de ses adhérents.
L’ensemble des articles a fait l’objet de modifications, il s’agit dès lors d’une refonte des anciens statuts.
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les précédents.